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- Question écrite n° 39171 de M. Jean-Jacques Ferrara
- Date de dépôt : 25/05/2021
- sécurité des biens et des personnes - Combien coûtent aux contribuables les atteintes à la laïcité ? - Combien coûtent aux contribuables les atteintes à la laïcité ?
- Question écrite n° 39094 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 25/05/2021
- entreprises - Conditions de travail des salariés étrangers de l'industrie du textile - Conditions de travail des salariés étrangers de l'industrie du textile
- Question écrite n° 39103 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 25/05/2021
- fonction publique hospitalière - Reconnaissance statutaire et salariale des infirmiers anesthésistes (IADE) - Reconnaissance statutaire et salariale des infirmiers anesthésistes (IADE)
- Question écrite n° 39059 de M. Alain Bruneel
- Date de dépôt : 25/05/2021
- assurance maladie maternité - Congès maladie et maternité des salariés en emploi discontinus - Congès maladie et maternité des salariés en emploi discontinus
- Question écrite n° 39167 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 25/05/2021
- recherche et innovation - Programme et équipements prioritaires de recherches (PEPR) pour la forêt - Programme et équipements prioritaires de recherches (PEPR) pour la forêt
- Question écrite n° 39067 de Mme Camille Galliard-Minier
- Date de dépôt : 25/05/2021
- commerce et artisanat - Soutien aux professionnels ayant repris un fonds de commerce durant la covid-19 - Soutien aux professionnels ayant repris un fonds de commerce durant la covid-19
- Question écrite n° 39173 de Mme Alexandra Louis
- Date de dépôt : 25/05/2021
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité des ports - Sécurité des ports
- Question écrite n° 39048 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 25/05/2021
- agriculture - Non concordance des textes sur les biens de section - Non concordance des textes sur les biens de section
- Question écrite n° 39166 de M. Guillaume Vuilletet
- Date de dépôt : 25/05/2021
- propriété - Humaniser les procédures d'expropriation - Humaniser les procédures d'expropriation
- Question écrite n° 39162 de Mme Agnès Thill
- Date de dépôt : 25/05/2021
- professions de santé - Situation des services de soins infirmiers à domicile - Situation des services de soins infirmiers à domicile
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