Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 43186 de M. Jacques Marilossian: Date de dépôt : 21/12/2021; défense - Déploiement des troupes françaises dans la zone des Trois Frontières - Déploiement des troupes françaises dans la zone des Trois Frontières
Question écrite n° 43301 de Mme Sophie Panonacle: Date de dépôt : 21/12/2021; travailleurs indépendants et autoentrepreneurs - Aides destinées aux travailleurs indépendants - Aides destinées aux travailleurs indépendants
Question écrite n° 43192 de M. Yannick Favennec-Bécot: Date de dépôt : 21/12/2021; élevage - Éleveurs volailles plein-air - conséquences mesures prévention grippe aviaire - Éleveurs volailles plein-air - conséquences mesures prévention grippe aviaire
Question écrite n° 43298 de M. André Villiers: Date de dépôt : 21/12/2021; transports ferroviaires - SNCF : quelles améliorations de l'information diffusée aux voyageurs ? - SNCF : quelles améliorations de l'information diffusée aux voyageurs ?
Question écrite n° 43257 de Mme Brigitte Kuster: Date de dépôt : 21/12/2021; politique extérieure - Persécutions des chrétiens en Inde - Persécutions des chrétiens en Inde
Question écrite n° 43226 de M. Dominique Potier: Date de dépôt : 21/12/2021; logement : aides et prêts - Accès au logement social des ménages à faibles ressources - Accès au logement social des ménages à faibles ressources
Question écrite n° 43263 de M. Grégory Labille: Date de dépôt : 21/12/2021; presse et livres - Modification de la taxe Sofia sur les livres - Modification de la taxe Sofia sur les livres
Question écrite n° 43265 de M. Stéphane Mazars: Date de dépôt : 21/12/2021; professions de santé - Création du métier d'assistant dentaire qualifié de niveau 2 - Création du métier d'assistant dentaire qualifié de niveau 2
Question écrite n° 43190 de M. David Habib: Date de dépôt : 21/12/2021; élevage - Déblocage des aides à la filière porcine - Déblocage des aides à la filière porcine
Question écrite n° 43151 de M. Lionel Causse: Date de dépôt : 21/12/2021; agriculture - Autorisation de l'Heliosol - Autorisation de l'Heliosol