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- Question écrite n° 12663 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 07/11/2023
- chambres consulaires - Représentativité des anciens exploitants au sein des chambres d'agriculture - Représentativité des anciens exploitants au sein des chambres d'agriculture
- Question écrite n° 12815 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 14/11/2023
- bois et forêts - Chauffage au bois - MaPrimeRénov' - Chauffage au bois - MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 1500 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 27/09/2022
- emploi et activité - Projet territoire post-Fessenheim -Dissolution de Novarhéna - Emplois en danger - Projet territoire post-Fessenheim -Dissolution de Novarhéna - Emplois en danger
- Question écrite n° 7515 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 25/04/2023
- enseignement - Décentralisation médecine scolaire aux départements, intentions du Gouvernement - Décentralisation médecine scolaire aux départements, intentions du Gouvernement
- Question écrite n° 6899 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 04/04/2023
- énergie et carburants - Avenir du gaz renouvelable BioGNV - Avenir du gaz renouvelable BioGNV
- Question au Gouvernement n° 682 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 22/03/2023
- culture - EXPOSITION « DÉSASTRES DE LA GUERRE » DE MIRIAM CAHN - EXPOSITION « DÉSASTRES DE LA GUERRE » DE MIRIAM CAHN
- Question écrite n° 9683 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 04/07/2023
- numérique - Lutte contre l'illectronisme - Lutte contre l'illectronisme
- Question écrite n° 17077 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 16/04/2024
- collectivités territoriales - Conséquences de la suppression de l'ASS pour les conseils départementaux - Conséquences de la suppression de l'ASS pour les conseils départementaux
- Question écrite n° 3820 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 06/12/2022
- politique extérieure - Officines paraconsulaires étrangères sur le sol français - Officines paraconsulaires étrangères sur le sol français
- Question écrite n° 16771 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 02/04/2024
- pollution - Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines - Non-respect des obligations de protection des eaux souterraines
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