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- Question écrite n° 17081 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 16/04/2024
- commerce et artisanat - Droits d'accise et contrebande sur le marché du tabac en France - Droits d'accise et contrebande sur le marché du tabac en France
- Question écrite n° 17221 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 16/04/2024
- professions judiciaires et juridiques - Assujettissement aux cotisations sociales des dividendes versés par une SEL - Assujettissement aux cotisations sociales des dividendes versés par une SEL
- Question écrite n° 15298 de Mme Anna Pic
- Date de dépôt : 20/02/2024
- audiovisuel et communication - Encadrement juridique du podcast - Encadrement juridique du podcast
- Question écrite n° 15559 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 15332 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 20/02/2024
- communes - Règle de 20% de financements communaux sur les projets - Règle de 20% de financements communaux sur les projets
- Question écrite n° 16508 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 26/03/2024
- famille - Simulateur de calcul des pensions alimentaires - Simulateur de calcul des pensions alimentaires
- Question écrite n° 15359 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 20/02/2024
- élevage - Indemnisation des éleveurs impactés par la fièvre catarrhale ovine (FCO) - Indemnisation des éleveurs impactés par la fièvre catarrhale ovine (FCO)
- Question écrite n° 15850 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 05/03/2024
- impôts locaux - Mise à jour des coefficients de localisation - Mise à jour des coefficients de localisation
- Question écrite n° 17584 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 07/05/2024
- enseignement - Inclusion et obligation de scolarisation - Inclusion et obligation de scolarisation
- Question écrite n° 15045 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 13/02/2024
- commerce et artisanat - Crise des brasseurs indépendants - Crise des brasseurs indépendants
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