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Amendement n° 167 - CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - Nouvelle Lecture - n° 2583
Date de dépôt : 21/01/2020
Amendement de le Gouvernement - Article 6 BIS AA - Adopté
Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
Question écrite n° 25913 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 21/01/2020
discriminations - Discrimination à l'embauche - Discrimination à l'embauche
Question écrite n° 25964 de Mme Florence Provendier
Date de dépôt : 21/01/2020
justice - Receuil de la parole de l'enfant victime de violences sexuelles par la police - Receuil de la parole de l'enfant victime de violences sexuelles par la police
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 15/01/2020
  1. Compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à Rome, du 9 au 11 octobre 2019, d'une délégation de la commission conduite par M. Christophe di Pompeo et composée de MM. Meyer Habib, Hugues Renson, Alain David, Michel Fanget, et Didier Quentin ;
  2. Compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à New York, du 6 au 9 novembre 2019, dans le cadre de la 74ème Assemblée générale des Nations Unies, d'une délégation de la Commission conduite par la vice-présidente Mme Isabelle Rauch et composée de MM. Michel Herbillon, Alain David, Frédéric Petit, Mme Nicole Trisse et M. Christophe Di Pompeo.
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/01/2020
  1. Table ronde, à huis clos, sur la conflictualité en Afrique (Afrique centrale, Corne de l'Afrique, golfe de Guinée) avec M. le capitaine de vaisseau Pierre du cabinet du chef d'état-major de la Marine, M. le colonel Cyril du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des Armées et M. le colonel Loïc, chef du bureau Afrique à l'état-major des Armées.
Question au Gouvernement n° 2587 de M. Gérard Menuel
Date de dépôt : 15/01/2020
agriculture - Agriculture - Agriculture
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
Date de réunion : 14/01/2020
  1. Audition de M. Djellil Bouzidi, co-responsable du pôle économie et finances de Terra Nova, et de M. Nicolas Molfessis, professeur, secrétaire général du Club des juristes.
Compte rendu intégral de la séance du mardi 14 janvier 2020
Date de séance : 14/01/2020
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Homologation des peines d’emprisonnement en Nouvelle-Calédonie
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2558 rapport - Rapport de Mme Laetitia Avia de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.
Date de dépôt : 08/01/2020
Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 janvier 2020
Date de séance : 07/01/2020
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance