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- Amendement n° 167 - CONTENUS HAINEUX SUR INTERNET - Nouvelle Lecture - n° 2583
- Date de dépôt : 21/01/2020
- Amendement de le Gouvernement - Article 6 BIS AA - Adopté
- Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
- Question écrite n° 25913 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 21/01/2020
- discriminations - Discrimination à l'embauche - Discrimination à l'embauche
- Question écrite n° 25964 de Mme Florence Provendier
- Date de dépôt : 21/01/2020
- justice - Receuil de la parole de l'enfant victime de violences sexuelles par la police - Receuil de la parole de l'enfant victime de violences sexuelles par la police
- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 15/01/2020
- Compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à Rome, du 9 au 11 octobre 2019, d'une délégation de la commission conduite par M. Christophe di Pompeo et composée de MM. Meyer Habib, Hugues Renson, Alain David, Michel Fanget, et Didier Quentin ;
- Compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à New York, du 6 au 9 novembre 2019, dans le cadre de la 74ème Assemblée générale des Nations Unies, d'une délégation de la Commission conduite par la vice-présidente Mme Isabelle Rauch et composée de MM. Michel Herbillon, Alain David, Frédéric Petit, Mme Nicole Trisse et M. Christophe Di Pompeo.
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 15/01/2020
- Table ronde, à huis clos, sur la conflictualité en Afrique (Afrique centrale, Corne de l'Afrique, golfe de Guinée) avec M. le capitaine de vaisseau Pierre du cabinet du chef d'état-major de la Marine, M. le colonel Cyril du centre de planification et de conduite des opérations de l'état-major des Armées et M. le colonel Loïc, chef du bureau Afrique à l'état-major des Armées.
- Question au Gouvernement n° 2587 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 15/01/2020
- agriculture - Agriculture - Agriculture
- Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
- Date de réunion : 14/01/2020
- Audition de M. Djellil Bouzidi, co-responsable du pôle économie et finances de Terra Nova, et de M. Nicolas Molfessis, professeur, secrétaire général du Club des juristes.
- Compte rendu intégral de la séance du mardi 14 janvier 2020
- Date de séance : 14/01/2020
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Homologation des peines d’emprisonnement en Nouvelle-Calédonie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2558 rapport - Rapport de Mme Laetitia Avia de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet.
- Date de dépôt : 08/01/2020
- Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 07 janvier 2020
- Date de séance : 07/01/2020
- 1. Questions orales sans débat
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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