742645 résultats trouvés
- Amendement n° 4 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de M. Colombani - Après l'article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 8 - LUTTE CONTRE L'EXCLUSION FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4852
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
- Amendement n° 6 - LUTTE CONTRE L'EXCLUSION FINANCIÈRE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4852
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de M. Corbière, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 2 - Retiré
- Voir le dossier (Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires)
- Amendement n° 6 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de M. Colombani - Après l'article 5 - Non soutenu
- Voir le dossier (Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique)
- Amendement n° 1 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de M. Pahun - Après l'article 2 - Rejeté
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- Amendement n° 5 - LUTTE CONTRE LA POLLUTION PLASTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4827
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de M. Colombani - Après l'article 5 - Non soutenu
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- Amendement n° 2 - MIEUX ALLIER L'ACTIONNARIAT SALARIÉ ET LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4850
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de M. Mignola, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
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- Amendement n° 1 - MIEUX ALLIER L'ACTIONNARIAT SALARIÉ ET LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4850
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de M. Mignola, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise)
- Amendement n° 5 - MIEUX ALLIER L'ACTIONNARIAT SALARIÉ ET LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4850
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de M. Mignola, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise)
- Amendement n° 3 - MIEUX ALLIER L'ACTIONNARIAT SALARIÉ ET LA TRANSMISSION D'ENTREPRISE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4850
- Date de dépôt : 21/01/2022
- Amendement de M. Mignola, rapporteur - Article PREMIER - Adopté
- Voir le dossier (Mieux allier l'actionnariat salarié et la transmission d'entreprise)
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