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- Question au Gouvernement n° 460 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 18/01/2023
- retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
- Question écrite n° 16929 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 09/04/2024
- gendarmerie - Baisse des effectifs de gendarmerie/AMRF - Baisse des effectifs de gendarmerie/AMRF
- Question écrite n° 3617 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 29/11/2022
- professions de santé - Kinésithérapie libérale - Kinésithérapie libérale
- Question écrite n° 4275 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 20/12/2022
- outre-mer - Dimensionnement de la base navale de la Marine nationale à Mayotte - Dimensionnement de la base navale de la Marine nationale à Mayotte
- Question écrite n° 7773 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 09/05/2023
- crimes, délits et contraventions - Moyens de lutte contre le « Darkweb » - Moyens de lutte contre le « Darkweb »
- Question écrite n° 6282 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 14/03/2023
- entreprises - Indicateurs géographiques pour les produits industriels et artisanaux - Indicateurs géographiques pour les produits industriels et artisanaux
- Question écrite n° 11372 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 19/09/2023
- entreprises - Aides à l'amortissement sur le surcoût du gaz et de l'électricité - Aides à l'amortissement sur le surcoût du gaz et de l'électricité
- Question écrite n° 6615 de M. Michel Sala
- Date de dépôt : 21/03/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Droits de retraite de professeurs stagiaires à l'IUFM - Droits de retraite de professeurs stagiaires à l'IUFM
- Question écrite n° 12776 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 07/11/2023
- Union européenne - Crise énergétique et effondrement industriel en Allemagne - Crise énergétique et effondrement industriel en Allemagne
- Question écrite n° 3660 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 29/11/2022
- Union européenne - Centenaire du premier appel à l'Union européenne - Centenaire du premier appel à l'Union européenne
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