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- Question écrite n° 16648 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 02/04/2024
- animaux - Fonds d'urgence concernant la maladie hémorragique épizootique (MHE) - Fonds d'urgence concernant la maladie hémorragique épizootique (MHE)
- Question écrite n° 18358 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 04/06/2024
- personnes handicapées - Dispositif d'emploi accompagné : il faut accélérer son application - Dispositif d'emploi accompagné : il faut accélérer son application
- Question au Gouvernement n° 1914 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 05/06/2024
- politique extérieure - Conflit israélo-palestinien - Conflit israélo-palestinien
- Question écrite n° 13724 de M. Damien Maudet
- Date de dépôt : 12/12/2023
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- Question écrite n° 14439 de M. Frédéric Cabrolier
- Date de dépôt : 23/01/2024
- enseignement supérieur - Reconnaissance des pupilles de la Nation dans l'enseignement supérieur - Reconnaissance des pupilles de la Nation dans l'enseignement supérieur
- Question écrite n° 9634 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 04/07/2023
- fonction publique hospitalière - Exclusion des AMP et des AES du reclassement en catégorie B - Exclusion des AMP et des AES du reclassement en catégorie B
- Question au Gouvernement n° 1709 de M. Sylvain Maillard
- Date de dépôt : 27/03/2024
- terrorisme - Menace terroriste en France - Menace terroriste en France
- Question écrite n° 16568 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 26/03/2024
- Parlement - Rejet de l'accord de libre-échange Ceta - Rejet de l'accord de libre-échange Ceta
- Question écrite n° 147 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 19/07/2022
- fonctionnaires et agents publics - Prise en compte de l'ancienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS - Prise en compte de l'ancienneté en tant que contractuel en formation CAPEJS
- Question écrite n° 2837 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 01/11/2022
- sang et organes humains - Pénurie de personnel à l'Etablissement français du sang - Pénurie de personnel à l'Etablissement français du sang
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