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- Question écrite n° 11228 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 12/09/2023
- étrangers - Franchise sur les actes médicaux pour les bénéficaires de l'AME - Franchise sur les actes médicaux pour les bénéficaires de l'AME
- Question écrite n° 3767 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 06/12/2022
- fin de vie et soins palliatifs - Valeur réelle des directives anticipées relatives à la fin de vie - Valeur réelle des directives anticipées relatives à la fin de vie
- Question écrite n° 3826 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 06/12/2022
- produits dangereux - Modalités d'enlèvement de la mousse isolante d'urée-formol - Modalités d'enlèvement de la mousse isolante d'urée-formol
- Question écrite n° 245 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 26/07/2022
- enseignement - Centres d'Information et d'Orientation en difficulté - Centres d'Information et d'Orientation en difficulté
- Question écrite n° 1860 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 04/10/2022
- nationalité - Difficultés accès nationalité française pour certains ressortissants étrangers - Difficultés accès nationalité française pour certains ressortissants étrangers
- Question orale sans débat n° 675 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 19/03/2024
- urbanisme - Modification de la liste des quartiers prioritaires - Modification de la liste des quartiers prioritaires
- Question écrite n° 8893 de M. Adrien Quatennens
- Date de dépôt : 13/06/2023
- jeunes - Faciliter l'accès au BAFA et revaloriser les métiers de l'animation - Faciliter l'accès au BAFA et revaloriser les métiers de l'animation
- Question écrite n° 17410 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 30/04/2024
- automobiles - Contrôle technique des véhicules de collection - Surtransposition - Contrôle technique des véhicules de collection - Surtransposition
- Question écrite n° 13842 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 19/12/2023
- enseignement agricole - Mise en œuvre des nouvelles grilles horaires pour les diplômes de baccalauréats - Mise en œuvre des nouvelles grilles horaires pour les diplômes de baccalauréats
- Question écrite n° 14937 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 06/02/2024
- postes - Bureaux de poste d'Escaudain, Haveluy, Neuville-sur-Escaut et Lourches - Bureaux de poste d'Escaudain, Haveluy, Neuville-sur-Escaut et Lourches
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