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- Question écrite n° 17410 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 30/04/2024
- automobiles - Contrôle technique des véhicules de collection - Surtransposition - Contrôle technique des véhicules de collection - Surtransposition
- Question écrite n° 13842 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 19/12/2023
- enseignement agricole - Mise en œuvre des nouvelles grilles horaires pour les diplômes de baccalauréats - Mise en œuvre des nouvelles grilles horaires pour les diplômes de baccalauréats
- Question écrite n° 14937 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question écrite n° 6253 de Mme Émilie Bonnivard
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- Question écrite n° 16915 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question orale sans débat n° 610 de Mme Emeline K/Bidi
- Date de dépôt : 27/02/2024
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- Question au Gouvernement n° 1242 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 25/10/2023
- immigration - lutte contre le terrorisme - lutte contre le terrorisme
- Question écrite n° 13212 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 28/11/2023
- assurances - Protection des revenus agricoles - Protection des revenus agricoles
- Question écrite n° 10649 de Mme Eléonore Caroit
- Date de dépôt : 01/08/2023
- Français de l'étranger - Participation de la communauté française aux festivités de la fête nationale - Participation de la communauté française aux festivités de la fête nationale
- Question écrite n° 13147 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 21/11/2023
- pouvoir d'achat - Restriction de l'utilisation des tickets-restaurant - Restriction de l'utilisation des tickets-restaurant
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