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- Question écrite n° 17936 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 21/05/2024
- médecine - Situation gynécologie médicale - Situation gynécologie médicale
- Question écrite n° 15530 de Mme Laure Miller
- Date de dépôt : 20/02/2024
- retraites : généralités - Prise en compte des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires - Prise en compte des trimestres des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 15216 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 13/02/2024
- retraites : généralités - Retraites de commerçants - Retraites de commerçants
- Question écrite n° 16985 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 09/04/2024
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- Question écrite n° 16174 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 12/03/2024
- retraites : généralités - Incomplétude du décret offrant des trimestres de retraite aux indépendants - Incomplétude du décret offrant des trimestres de retraite aux indépendants
- Question écrite n° 17743 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 14/05/2024
- énergie et carburants - Potentiel énergétique des moulins à eau - Potentiel énergétique des moulins à eau
- Question écrite n° 16836 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 09/04/2024
- agriculture - Mise en place d'un indice régional des fermages - Mise en place d'un indice régional des fermages
- Question écrite n° 17608 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 07/05/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Aides à l'apprentissage, suppression de l'aide à l'embauche de 6 000 euros - Aides à l'apprentissage, suppression de l'aide à l'embauche de 6 000 euros
- Question écrite n° 15748 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 27/02/2024
- terrorisme - Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT - Nombre de personnes étrangères inscrites au FSPRT
- Question écrite n° 17606 de M. Benoît Bordat
- Date de dépôt : 07/05/2024
- fonction publique territoriale - Revalorisation salariale des ATSEM - Revalorisation salariale des ATSEM
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