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- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 219 de M. Richard Ramos
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- Question écrite n° 13325 de Mme Claudia Rouaux
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- santé - Pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie - Pratiques de contention et d'isolement en psychiatrie
- Question écrite n° 12168 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 17/10/2023
- banques et établissements financiers - Augmentation du plafond des livrets d'épargne - Augmentation du plafond des livrets d'épargne
- Question écrite n° 16843 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 09/04/2024
- animaux - Classification du frelon asiatique - Classification du frelon asiatique
- Question écrite n° 3026 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/11/2022
- propriété intellectuelle - Quelle réforme du dispositif de la redevance pour copie privée ? - Quelle réforme du dispositif de la redevance pour copie privée ?
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