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- Question écrite n° 16843 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 09/04/2024
- animaux - Classification du frelon asiatique - Classification du frelon asiatique
- Question écrite n° 3026 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 08/11/2022
- propriété intellectuelle - Quelle réforme du dispositif de la redevance pour copie privée ? - Quelle réforme du dispositif de la redevance pour copie privée ?
- Question écrite n° 6459 de M. Frank Giletti
- Date de dépôt : 21/03/2023
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- Question écrite n° 2932 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 08/11/2022
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- Question écrite n° 69 de M. Damien Maudet
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- Question écrite n° 14240 de Mme Fatiha Keloua Hachi
- Date de dépôt : 02/01/2024
- transports - Augmentation exponentielle des prix des transports publics en Île-de-France - Augmentation exponentielle des prix des transports publics en Île-de-France
- Question écrite n° 1150 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 13/09/2022
- communes - Hausse des prix de l'énergie, les communes aussi souffrent - Hausse des prix de l'énergie, les communes aussi souffrent
- Question écrite n° 16583 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 26/03/2024
- politique extérieure - Rapt de femmes Afars en Éthiopie par l'armée de Djibouti - Rapt de femmes Afars en Éthiopie par l'armée de Djibouti
- Question écrite n° 11863 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 03/10/2023
- politique extérieure - Situation au Haut-Karabakh, exode massif, position de la France - Situation au Haut-Karabakh, exode massif, position de la France
- Question écrite n° 17463 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 30/04/2024
- justice - Remise en liberté suite à un dépassement du délai d'incarcération sans procès - Remise en liberté suite à un dépassement du délai d'incarcération sans procès
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