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- N° 2537 rapport d'information - Rapport d'information de M. André Chassaigne déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne la discipline financière à partir de l'exercice 2021 et le règlement (UE) n° 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l'année civile 2020 (COM(2019) 580 final)
- Date de dépôt : 18/12/2019
- Voir le dossier (Discipline financière dans l'UE à partir de 2021)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information sur la concrétisation des lois
- Date de réunion : 17/12/2019
- Audition de M. Yves Surel, professeur de science politique à Paris II Panthéon Assas, responsable « politiques publiques » de l'Association française de science politique, et de M. Adam Baïz, professeur à l'Institut d'études politique de Paris, chef de l'évaluation des politiques publiques à France stratégie.
- N° 2533 - Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin visant à mieux anticiper les déplacements des populations victimes des changements climatiques et environnementaux, en France et dans le monde
- Date de dépôt : 17/12/2019
- Voir le dossier (Anticipation des déplacements des populations victimes des changements climatiques)
- Question écrite n° 25294 de M. Jean François Mbaye
- Date de dépôt : 17/12/2019
- politique extérieure - Fonds de solidarité pour le développement et Agence française de développement - Fonds de solidarité pour le développement et Agence française de développement
- Question écrite n° 25205 de Mme Anne-France Brunet
- Date de dépôt : 17/12/2019
- consommation - Dysfonctionnements du dispositif Bloctel - Dysfonctionnements du dispositif Bloctel
- Question écrite n° 25204 de M. Grégory Besson-Moreau
- Date de dépôt : 17/12/2019
- consommation - Démarchage téléphonique abusif - Renforcement législatif - Démarchage téléphonique abusif - Renforcement législatif
- Amendement n° 1132 - PLF POUR 2020 - Nouvelle Lecture - n° 2493
- Date de dépôt : 14/12/2019
- Amendement de Mme Cariou et M. Mattei - Article 13 OCTIES - Rejeté
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- N° 2504 volume 1 - Rapport de M. Joël Giraud, en nouvelle lecture, sur le projet de loi de finances, modifié par le Sénat, pour 2020 (n°2493).
- Date de dépôt : 13/12/2019
- Voir le dossier (Loi de finances 2020)
- N° 2502 - Rapport d'information de Mme Maud Petit et M. Jean-Philippe Nilor déposé par la délégation aux outre-mer sur le sport et la santé dans les outre-mer
- Date de dépôt : 12/12/2019
- Voir le dossier (Sport et santé dans les outre-mer)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 décembre 2019
- Date de séance : 11/12/2019
- 1. Violences au sein de la famille
- 2. Approbation d’un accord-cadre et de deux accords internationaux
- 3. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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