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N° 2494 - Projet de loi autorisant la ratification du protocole portant amendement de la convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord des aéronefs - Etude d'impact: Voir le dossier (Amendement de la convention relative aux infractions à bord des aéronefs)
Question écrite n° 25067 de M. Christophe Jerretie: Date de dépôt : 10/12/2019; consommation - Démarchage téléphonique - Démarchage téléphonique
N° 2491 - Rapport d'information de Mme Nicole Trisse déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur le colloque du 14 novembre 2019 concernant « Les droits de l'Homme et la démocratie à l'ère numérique : quelles garanties pour les données personnelles et quelles réponses aux discours de haine et à la désinformation sur Internet ? »: Date de dépôt : 09/12/2019; Voir le dossier (Droits de l'Homme et démocratie à l'ère numérique)
N° 2488 - Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique - Etude d'impact: Voir le dossier (Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle)
Amendement n° 2005 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 05/12/2019; Amendement de M. Potier, M. Garot, M. Bouillon, Mme Bareigts, Mme Battistel, M. Faure, M. Aviragnet, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. David Habib, M. Hutin, M. Juanico, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Tolmont, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 12 TER - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen: Date de réunion : 04/12/2019
N° 2484 rapport d'information - Rapport d'information de M. Moetai Brotherson et M. Jean François Mbaye déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le droit international humanitaire à l'épreuve des conflits: Date de dépôt : 04/12/2019; Voir le dossier (Droit international humanitaire à l'épreuve des conflits)
N° 2483 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laurianne Rossi et Mme Claire Pitollat déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique: Date de dépôt : 04/12/2019; Voir le dossier (Mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique)
Amendement n° 679 - RELATIF À LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ET À L'ÉCONOMIE CIRCULAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2454: Date de dépôt : 04/12/2019; Amendement de M. Descoeur, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Leclerc, Mme Louwagie, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lurton, Mme Lacroute, M. Pierre-Henri Dumont et M. Bazin - Article 8 - Tombé; Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Question au Gouvernement n° 2466 de M. Meyer Habib: Date de dépôt : 04/12/2019; terrorisme - attentat de la rue des Rosiers - attentat de la rue des Rosiers