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N° 2454 tome 2 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n°2274).
Date de dépôt : 29/11/2019
Voir le dossier (Lutte contre le gaspillage et économie circulaire)
Amendement n° 117 - ARTICLES LOI ÉQUILIBRE RELATIONS COMMERCIALES SECTEUR AGRICOLE ALIMENTATION SAINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2441
Date de dépôt : 29/11/2019
Amendement de M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Après l'article 6 - Rejeté
Voir le dossier (Transparence de l'information sur les produits alimentaires)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 28/11/2019
  1. – Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (n° 2274) (Mmes Stéphanie Kerbarh et Véronique Riotton, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 58 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 28/11/2019
  1. Colloque sur le thème du conseil scientifique avec M. Peter Gluckman, président du réseau international de conseil scientifique aux gouvernements et ancien conseiller scientifique en chef de Nouvelle-Zélande, de M. Rémi Quirion, scientifique en chef du Québec, de M. Rolf Heuer, physicien au CERN, membre du mécanisme de conseil scientifique de la Commission européenne (SAM), de M. Johannes Klumpers, chef de l'unité SAM à la Commission européenne, direction générale Recherche et innovation, de M. Patrick Vallance, conseiller scientifique en chef du Gouvernement pour le Royaume-Uni (à confirmer), et de M. Émilien Schulz, sociologue, coordonnateur du dossier « L'OPECST, trente ans d'évaluations des choix scientifiques et technologiques au Parlement » pour la revue d'histoire de la recherche contemporaine du CNRS.
Amendement n° 2 - CRÉATION D’UNE CERTIFICATION PUBLIQUE DES PERFORMANCES SOCIALES ET ENVIRONNEMENTALES DES ENTREPRISES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2355
Date de dépôt : 28/11/2019
Amendement de Mme Lorho - Article PREMIER - Non soutenu
Voir le dossier (Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises)
Compte rendu de réunion n° 113 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 27/11/2019
  1. Audition commune avec la commission des finances de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes.
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 27/11/2019
  1. – Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Pierre MOSCOVICI, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/11/2019
  1. - Examen de la proposition de loi portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (n° 2355) (M. Dominique Potier, rapporteur) ;
  2. – Examen de la proposition de loi visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (n° 2147) (Mme Valérie Rabault, rapporteure) ;
  3. – Examen de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (n° 2353) (M. Christophe Bouillon, rapporteur) .
N° 2446 - Rapport de Mme Valérie Rabault sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés dans le cadre de leur mission de sauvetage et à assurer les besoins de financement de la Société nationale de sauvetage en mer (2147).
Date de dépôt : 27/11/2019
Voir le dossier (Extension de la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés et besoins de financement de la SNSM)
N° 2448 - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de loi de MM. Dominique Potier, Boris Vallaud et Mme Valérie Rabault portant création d'une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d'une comptabilité du XXIème siècle (2355).
Date de dépôt : 27/11/2019
Voir le dossier (Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises)