199989 résultats trouvés
- Question écrite n° 13225 de M. Thomas Rudigoz
- Date de dépôt : 28/11/2023
- commerce et artisanat - Exclusion des halles et marchés de l'article L. 2122-1-1 du CG3P - Exclusion des halles et marchés de l'article L. 2122-1-1 du CG3P
- Question écrite n° 5473 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 14/02/2023
- enfants - Déploiement des "protocoles féminicide" sur le territoire français - Déploiement des "protocoles féminicide" sur le territoire français
- Question écrite n° 9039 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/06/2023
- automobiles - Evolution des tarifs des péages autoroutiers pour les vacances d'été - Evolution des tarifs des péages autoroutiers pour les vacances d'été
- Question au Gouvernement n° 300 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 16/11/2022
- collectivités territoriales - Ressources des collectivités territoriales - Ressources des collectivités territoriales
- Question écrite n° 11465 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 19/09/2023
- sécurité des biens et des personnes - Protection fonctionnelle des sauveteurs en mer - Protection fonctionnelle des sauveteurs en mer
- Question écrite n° 557 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 02/08/2022
- professions de santé - Absence prime soins critiques - aides-soignants et auxiliaires de puériculture - Absence prime soins critiques - aides-soignants et auxiliaires de puériculture
- Question écrite n° 10920 de M. Vincent Seitlinger
- Date de dépôt : 22/08/2023
- associations et fondations - Fin de validité de nombreux « Pass IAE » pour les associations intermédiaires - Fin de validité de nombreux « Pass IAE » pour les associations intermédiaires
- Question écrite n° 8569 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 06/06/2023
- décorations, insignes et emblèmes - Usage de la croix celtique par l'extrême-droite dans l'espace public - Usage de la croix celtique par l'extrême-droite dans l'espace public
- Question écrite n° 10099 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 18/07/2023
- énergie et carburants - Report de la suppression du gazole non routier (GNR) - Report de la suppression du gazole non routier (GNR)
- Question écrite n° 7123 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 11/04/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Stagiaire formation professionnelle - travail dominical - Stagiaire formation professionnelle - travail dominical
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