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- Question écrite n° 10099 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 18/07/2023
- énergie et carburants - Report de la suppression du gazole non routier (GNR) - Report de la suppression du gazole non routier (GNR)
- Question écrite n° 7123 de M. Benjamin Dirx
- Date de dépôt : 11/04/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Stagiaire formation professionnelle - travail dominical - Stagiaire formation professionnelle - travail dominical
- Question écrite n° 16615 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 26/03/2024
- santé - Interdiction des bloqueurs hormonaux aux mineurs - Interdiction des bloqueurs hormonaux aux mineurs
- Question orale sans débat n° 173 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 21/02/2023
- retraites : généralités - Impact de la contre-réforme sur le niveau de vie des futurs retraités - Impact de la contre-réforme sur le niveau de vie des futurs retraités
- Question écrite n° 7298 de M. Philippe Pradal
- Date de dépôt : 18/04/2023
- enseignement - AESH- Enfants handicapés à l'école - AESH- Enfants handicapés à l'école
- Question écrite n° 13120 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 21/11/2023
- papiers d'identité - Reconnaissance de la carte nationale d'identité - Reconnaissance de la carte nationale d'identité
- Question écrite n° 9508 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 04/07/2023
- alcools et boissons alcoolisées - Droits d'accises des bouilleurs de cru - Droits d'accises des bouilleurs de cru
- Question écrite n° 359 de M. Yannick Haury
- Date de dépôt : 26/07/2022
- santé - Les effets indésirables des vaccins contre la covid-19 - Les effets indésirables des vaccins contre la covid-19
- Question écrite n° 4318 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 20/12/2022
- professions de santé - Situation des infirmières scolaires - Situation des infirmières scolaires
- Question écrite n° 13196 de M. Grégoire de Fournas
- Date de dépôt : 28/11/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Obligation de captation à la source du CO2 dans les chais viticoles - Obligation de captation à la source du CO2 dans les chais viticoles
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