Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 1332 de M. Philippe Ballard: Date de dépôt : 22/10/2024; retraites : fonctionnaires civils et militaires - Régime de retraite des agents de police municipale - Régime de retraite des agents de police municipale
Question écrite n° 1090 de M. Jean-Yves Bony: Date de dépôt : 22/10/2024; assurance maladie maternité - Situation des services du contrôle médical - Situation des services du contrôle médical
Question écrite n° 1298 de Mme Sophie Blanc: Date de dépôt : 22/10/2024; pharmacie et médicaments - Pénurie de Ventoline - Pénurie de Ventoline
Question écrite n° 1112 de Mme Océane Godard: Date de dépôt : 22/10/2024; commerce et artisanat - Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs - Impact du RSGP : clarifications sur l'article 51 et notice aux opérateurs
Question écrite n° 1167 de Mme Anne-Cécile Violland: Date de dépôt : 22/10/2024; étrangers - Durée de stage pour les étudiants étrangers - Durée de stage pour les étudiants étrangers
Question écrite n° 1173 de Mme Anaïs Sabatini: Date de dépôt : 22/10/2024; fin de vie et soins palliatifs - Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile - Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile
Question écrite n° 1234 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; lieux de privation de liberté - Les prisons craquent avec la surpopulation, à quand la régulation carcérale ? - Les prisons craquent avec la surpopulation, à quand la régulation carcérale ?
Question écrite n° 1311 de Mme Sophie Errante: Date de dépôt : 22/10/2024; pouvoir d'achat - Automatisation du chèque énergie - Automatisation du chèque énergie
Question écrite n° 1242 de M. Ugo Bernalicis: Date de dépôt : 22/10/2024; logement - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU
Question écrite n° 1312 de M. José Beaurain: Date de dépôt : 22/10/2024; presse et livres - Baisse de diffusion et hausse des aides : cohérence de l'aide à la presse ? - Baisse de diffusion et hausse des aides : cohérence de l'aide à la presse ?