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- Question écrite n° 11296 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 12/09/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - L'application d'un taux unique de TVA à 5,5% pour les activités équestres - L'application d'un taux unique de TVA à 5,5% pour les activités équestres
- Question écrite n° 3561 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 29/11/2022
- institutions sociales et médico sociales - Bouclier tarifaire applicable en 2023 pour les établissements médico-sociaux ? - Bouclier tarifaire applicable en 2023 pour les établissements médico-sociaux ?
- Question écrite n° 8691 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 06/06/2023
- pharmacie et médicaments - Quelles mesures pour pallier la pénurie de médicaments - Quelles mesures pour pallier la pénurie de médicaments
- Question écrite n° 11550 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 26/09/2023
- enseignement secondaire - Lycéens sans affectation scolaire - Lycéens sans affectation scolaire
- Question écrite n° 6519 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 21/03/2023
- hôtellerie et restauration - Dispositifs d'accompagnement pour menus végétariens en restauration collective - Dispositifs d'accompagnement pour menus végétariens en restauration collective
- Question écrite n° 143 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 19/07/2022
- fonction publique territoriale - Sages-femmes territoriales - Sages-femmes territoriales
- Question écrite n° 17260 de M. Daniel Grenon
- Date de dépôt : 23/04/2024
- aide aux victimes - Absence d'indemnisation pour les victimes indirecte des essais nucléaires - Absence d'indemnisation pour les victimes indirecte des essais nucléaires
- Question écrite n° 6220 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 14/03/2023
- collectivités territoriales - Crise énergétique et nouvelle génération des contrats de Cahors - Crise énergétique et nouvelle génération des contrats de Cahors
- Question écrite n° 6222 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 14/03/2023
- collectivités territoriales - Explosion des coûts de l'énergie dans les collectivités - Explosion des coûts de l'énergie dans les collectivités
- Question écrite n° 866 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 16/08/2022
- pollution - Risque majeur de contamination d'une nappe phréatique de l'Oise - Risque majeur de contamination d'une nappe phréatique de l'Oise
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