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Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/11/2019
  1. – Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Date de réunion : 06/11/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Sylvain Schmitt, président de l'entreprise Normandie Logistique, accompagné de M. Christian Boulocher, directeur général
N° 2396 tome I - Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur l'élaboration du Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes portant sur la lutte contre les violences conjugales
Date de dépôt : 06/11/2019
Voir le dossier (Livre blanc de la Délégation aux droits des femmes sur la lutte contre les violences conjugales)
Question au Gouvernement n° 2323 de M. André Chassaigne
Date de dépôt : 06/11/2019
agriculture - Situation des agriculteurs - Situation des agriculteurs
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 05/11/2019
  1. Audition de Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer ;
  2. Audition du Directeur de l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer (ODEADOM) ;
  3. Communication de Mme Cécile Rilhac sur « La formation continue, facteur d'insertion ? » (rapport de la CNEPEOM) ;
  4. Modification à la composition du Bureau ;
  5. Questions diverses.
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 05 novembre 2019
Date de séance : 05/11/2019
  1. 1. Hommage au Brigadier Ronan Pointeau
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Souhaits de bienvenueà une délégation du groupe d’amitié Slovaquie-France
  4. 4. Questions au Gouvernement (suite)
  5. 5. Projet de loi de finances pour 2020
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 24277 de M. Raphaël Gérard
Date de dépôt : 05/11/2019
santé - Financement des associations de santé communautaire - Financement des associations de santé communautaire
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 31 octobre 2019
Date de séance : 31/10/2019
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2020
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 31 octobre 2019
Date de séance : 31/10/2019
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2020
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 1372 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
Date de dépôt : 31/10/2019
Amendement de M. Orphelin - Après l'article 58 - Rejeté
Voir le dossier (Loi de finances 2020)