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- Question écrite n° 17703 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 14/05/2024
- agriculture - Délai de versement des aides de la politique agricole commune (PAC) - Délai de versement des aides de la politique agricole commune (PAC)
- Question écrite n° 8955 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 13/06/2023
- pouvoir d'achat - Des mesures urgents pour protéger les Français de l'inflation - Des mesures urgents pour protéger les Français de l'inflation
- Question écrite n° 15653 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 27/02/2024
- impôts et taxes - Application de l'article 231 ter du code général des impôts - Application de l'article 231 ter du code général des impôts
- Question écrite n° 3352 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 22/11/2022
- laïcité - Offensive vestimentaire dans les établissements scolaires. - Offensive vestimentaire dans les établissements scolaires.
- Question écrite n° 7361 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 18/04/2023
- logement - Exonération du « permis de louer » pour les professionnels « Loi Hoguet » - Exonération du « permis de louer » pour les professionnels « Loi Hoguet »
- Question écrite n° 12021 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 10/10/2023
- femmes - Structure de prise en charge des femmes victimes de violences - Structure de prise en charge des femmes victimes de violences
- Question écrite n° 7102 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 11/04/2023
- enseignement supérieur - Conditions d'études des élèves et enseignants du campus Pyramide de l'UPEC - Conditions d'études des élèves et enseignants du campus Pyramide de l'UPEC
- Question écrite n° 3677 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 06/12/2022
- animaux - Le processus d'attribution de l'agrément pour les maladies réglementées équines - Le processus d'attribution de l'agrément pour les maladies réglementées équines
- Question écrite n° 12420 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 24/10/2023
- professions de santé - Désert vétérinaire en Creuse : soutien à l'école vétérinaire de Limoges - Désert vétérinaire en Creuse : soutien à l'école vétérinaire de Limoges
- Question écrite n° 12466 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 31/10/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Fréquence de versement de la rente pour accident de travail - Fréquence de versement de la rente pour accident de travail
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