200021 résultats trouvés
- Question écrite n° 6222 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 14/03/2023
- collectivités territoriales - Explosion des coûts de l'énergie dans les collectivités - Explosion des coûts de l'énergie dans les collectivités
- Question écrite n° 866 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 16/08/2022
- pollution - Risque majeur de contamination d'une nappe phréatique de l'Oise - Risque majeur de contamination d'une nappe phréatique de l'Oise
- Question écrite n° 17703 de Mme Mathilde Paris
- Date de dépôt : 14/05/2024
- agriculture - Délai de versement des aides de la politique agricole commune (PAC) - Délai de versement des aides de la politique agricole commune (PAC)
- Question écrite n° 8955 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 13/06/2023
- pouvoir d'achat - Des mesures urgents pour protéger les Français de l'inflation - Des mesures urgents pour protéger les Français de l'inflation
- Question écrite n° 15653 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 27/02/2024
- impôts et taxes - Application de l'article 231 ter du code général des impôts - Application de l'article 231 ter du code général des impôts
- Question écrite n° 3352 de Mme Laure Lavalette
- Date de dépôt : 22/11/2022
- laïcité - Offensive vestimentaire dans les établissements scolaires. - Offensive vestimentaire dans les établissements scolaires.
- Question écrite n° 7361 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 18/04/2023
- logement - Exonération du « permis de louer » pour les professionnels « Loi Hoguet » - Exonération du « permis de louer » pour les professionnels « Loi Hoguet »
- Question écrite n° 12021 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 10/10/2023
- femmes - Structure de prise en charge des femmes victimes de violences - Structure de prise en charge des femmes victimes de violences
- Question écrite n° 7102 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 11/04/2023
- enseignement supérieur - Conditions d'études des élèves et enseignants du campus Pyramide de l'UPEC - Conditions d'études des élèves et enseignants du campus Pyramide de l'UPEC
- Question écrite n° 3677 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 06/12/2022
- animaux - Le processus d'attribution de l'agrément pour les maladies réglementées équines - Le processus d'attribution de l'agrément pour les maladies réglementées équines
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