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Amendement n° 76 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 28/09/2023; Amendement de Mme Genevard, M. Marleix, M. Neuder, M. Bazin, M. Kamardine, M. Cinieri, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Bony, Mme Périgault, Mme Anthoine, Mme Petex-Levet, M. Le Fur, Mme Bonnivard, M. Pauget, Mme Corneloup, M. Hetzel, Mme Dalloz, M. Cordier, M. Dubois, Mme Valentin et M. Vatin - Article 4 AA - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 65 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 27/09/2023; Amendement de M. Raphaël Gérard, Mme Colboc, Mme Tanzilli, M. Ghomi, Mme Calvez, Mme Brugnera, Mme Klinkert, M. Giraud, Mme Dupont, Mme Rilhac, M. Guillemard, M. Bordat, M. Fiévet, Mme Liso, Mme Chassaniol, M. Sorre et Mme Spillebout - Après l'article 5 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 255 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 29/09/2023; Amendement de Mme Belluco - Après l'article 6 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 208 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 29/09/2023; Amendement de Mme Ménard - Après l'article 4 AC - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 1041 - POUR LE PLEIN EMPLOI - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1673: Date de dépôt : 22/09/2023; Amendement de M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. David, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe Nupes) - TITRE - Rejeté; Voir le dossier (Pour le plein emploi)
Amendement n° 257 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 29/09/2023; Amendement de Mme Belluco, M. Taché, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Avant l'article 7 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 61 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 27/09/2023; Amendement de M. Raphaël Gérard, Mme Colboc, Mme Calvez, M. Guillemard, Mme Klinkert, Mme Dupont, M. Mendes, M. Bordat, Mme Liso, M. Fiévet, Mme Rilhac, Mme Chassaniol, M. Sorre, M. Giraud, M. Cormier-Bouligeon et Mme Le Grip - Article 5 BIS - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 263 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 29/09/2023; Amendement de Mme Belluco, M. Taché, M. Raux, Mme Arrighi, M. Bayou, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. Julien-Laferrière, Mme Laernoes, M. Lucas, Mme Pasquini, M. Peytavie, Mme Pochon, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, Mme Taillé-Polian et M. Thierry - Après l'article 22 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 117 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 28/09/2023; Amendement de M. Latombe et M. Blanchet - Après l'article 15 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)
Amendement n° 206 - VISANT À SÉCURISER ET RÉGULER L’ESPACE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1674: Date de dépôt : 29/09/2023; Amendement de M. Guillemard, Mme Chandler, M. Bordat, M. Fait, M. Zulesi, Mme Klinkert, M. Frei, Mme Decodts, M. Perrot, M. Ghomi, Mme Boyer, Mme Delpech, Mme Liliana Tanguy, M. Vuibert, Mme Tiegna, Mme Clapot, Mme Métayer et Mme Spillebout - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique)