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Question écrite n° 8826 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 13/06/2023
énergie et carburants - Énergie osmotique - Énergie osmotique
Question écrite n° 14786 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 06/02/2024
agriculture - Bœuf aux hormones : silence du ministre, inaction dramatique - Bœuf aux hormones : silence du ministre, inaction dramatique
Question écrite n° 10852 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 08/08/2023
professions judiciaires et juridiques - Conditions de travail dégradées et rémunération insuffisante des greffiers - Conditions de travail dégradées et rémunération insuffisante des greffiers
Question écrite n° 11066 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 05/09/2023
enfants - Instruction des enfants à domicile - Instruction des enfants à domicile
Question écrite n° 149 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 19/07/2022
hôtellerie et restauration - Ubérisation des restaurants - Ubérisation des restaurants
Question écrite n° 15721 de Mme Cécile Untermaier
Date de dépôt : 27/02/2024
retraites : généralités - Reconnaissance des travaux d'utilité collective (TUC) - Reconnaissance des travaux d'utilité collective (TUC)
Question écrite n° 7633 de M. Pierre Meurin
Date de dépôt : 02/05/2023
crimes, délits et contraventions - Abaissement des amendes forfaitaires pour les petits excès de vitesse - Abaissement des amendes forfaitaires pour les petits excès de vitesse
Question au Gouvernement n° 813 de M. Pieyre-Alexandre Anglade
Date de dépôt : 10/05/2023
Union européenne - RENFORCEMENT DE L'EUROPE - RENFORCEMENT DE L'EUROPE
Question écrite n° 17436 de M. Jean-René Cazeneuve
Date de dépôt : 30/04/2024
enfants - Publication du décret des taux et normes d'encadrement de MECS - Publication du décret des taux et normes d'encadrement de MECS
Question orale sans débat n° 440 de Mme Stéphanie Kochert
Date de dépôt : 05/12/2023
établissements de santé - Création du nouvel Ehpad de Wissembourg - Création du nouvel Ehpad de Wissembourg