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N° 2342 - Rapport d'information de M. Ludovic Mendes et Mme Marietta Karamanli déposé par la commission des affaires européennes sur la réforme européenne du droit d'asile
Date de dépôt : 17/10/2019
Voir le dossier (Réforme européenne du droit d'asile)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/10/2019
  1. - Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2020 :
  2. - mission « Agriculture et alimentation :
  3. . Agriculture et alimentation (M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/10/2019
  1. Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
  2. Examen de l'avis sur le " Prélèvement européen " (M. Pascal Brindeau, rapporteur pour avis) ;
  3. Vote sur l'article 36 du projet de loi de finances pour 2020.
  4. Examen pour avis des crédits de la mission " Écologie, développement et mobilité durables " (M. Jean François Mbaye, rapporteur pour avis) ;
  5. Vote sur les crédits de la mission " Écologie, développement et mobilité durables ".
  6. Examen pour avis des crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure" (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
  7. Vote sur les crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles : Action audiovisuelle extérieure".
Amendement n° 139 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
Date de dépôt : 16/10/2019
Amendement de Mme De Temmerman, Mme Janvier, M. Buchou, Mme Atger, M. Zulesi, Mme O'Petit, M. Testé, M. Vignal, Mme Granjus et Mme Bureau-Bonnard - Après l'article 55 - Non soutenu
Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 15/10/2019
  1. Audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Question écrite n° 23645 de M. Thomas Mesnier
Date de dépôt : 15/10/2019
consommation - Démarchages téléphoniques abusifs - Démarchages téléphoniques abusifs
Question écrite n° 23650 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 15/10/2019
consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique
N° 2301 tome I - Rapport sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Date de dépôt : 10/10/2019
Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2303 tome IX - Avis de M. Pascal Brindeau sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Date de dépôt : 10/10/2019
Voir le dossier (Loi de finances 2020)
N° 2298 tome II - Avis de M. Jean-Bernard Sempastous sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Date de dépôt : 10/10/2019
Voir le dossier (Loi de finances 2020)