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- Date de dépôt : 06/12/2023
- terrorisme - Attentat terroriste à Paris - Attentat terroriste à Paris
- Question au Gouvernement n° 408 de Mme Emeline K/Bidi
- Date de dépôt : 15/12/2022
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- Question écrite n° 14356 de M. Mohamed Laqhila
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- Question écrite n° 6862 de M. Jean-Pierre Cubertafon
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 15082 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 13/02/2024
- enseignement - Labélisation des manuels scolaires : Quelle liberté pédagogique ? - Labélisation des manuels scolaires : Quelle liberté pédagogique ?
- Question écrite n° 8988 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 13/06/2023
- santé - Prolongation des mesures exceptionnelles en faveur de la santé étudiante - Prolongation des mesures exceptionnelles en faveur de la santé étudiante
- Question écrite n° 14109 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 26/12/2023
- personnes handicapées - Accueil des enfants atteints de trisomie 21 - Accueil des enfants atteints de trisomie 21
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