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Question au Gouvernement n° 1400 de Mme Fanta Berete
Date de dépôt : 06/12/2023
terrorisme - Attentat terroriste à Paris - Attentat terroriste à Paris
Question au Gouvernement n° 408 de Mme Emeline K/Bidi
Date de dépôt : 15/12/2022
outre-mer - VIE CHÈRE EN OUTRE-MER - VIE CHÈRE EN OUTRE-MER
Question écrite n° 2036 de M. Vincent Thiébaut
Date de dépôt : 11/10/2022
énergie et carburants - Aide dédiée au chauffage au gaz propane - Aide dédiée au chauffage au gaz propane
Question au Gouvernement n° 345 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 30/11/2022
transports - Situation dans les transports en commun - Situation dans les transports en commun
Question écrite n° 3046 de M. Frédéric Boccaletti
Date de dépôt : 08/11/2022
sports - Pass'sport : la ruralité encore oubliée - Pass'sport : la ruralité encore oubliée
Question écrite n° 14356 de M. Mohamed Laqhila
Date de dépôt : 16/01/2024
professions de santé - Prélèvements sanguins - Professionnels autorisés - Prélèvements sanguins - Professionnels autorisés
Question écrite n° 6862 de M. Jean-Pierre Cubertafon
Date de dépôt : 04/04/2023
chambres consulaires - Difficultés financières des chambres d'agriculture - Difficultés financières des chambres d'agriculture
Question écrite n° 15082 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 13/02/2024
enseignement - Labélisation des manuels scolaires : Quelle liberté pédagogique ? - Labélisation des manuels scolaires : Quelle liberté pédagogique ?
Question écrite n° 8988 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 13/06/2023
santé - Prolongation des mesures exceptionnelles en faveur de la santé étudiante - Prolongation des mesures exceptionnelles en faveur de la santé étudiante
Question écrite n° 14109 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 26/12/2023
personnes handicapées - Accueil des enfants atteints de trisomie 21 - Accueil des enfants atteints de trisomie 21