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Question écrite n° 17830 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 21/05/2024
agriculture - Interdiction de la vente à perte des produits agricoles - Interdiction de la vente à perte des produits agricoles
Question au Gouvernement n° 80 de M. François Gernigon
Date de dépôt : 27/07/2022
agriculture - Mesures en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs - Mesures en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs
Question écrite n° 17008 de M. Victor Habert-Dassault
Date de dépôt : 09/04/2024
sang et organes humains - Associations de donneurs de sang - Associations de donneurs de sang
Question écrite n° 9790 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 11/07/2023
arts et spectacles - Question écrite au sujet de la crise des maisons d'opéra - Question écrite au sujet de la crise des maisons d'opéra
Question écrite n° 11242 de Mme Alexandra Masson
Date de dépôt : 12/09/2023
impôt sur le revenu - Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants - Inégalité devant l'impôt pour les conjoints survivants
Question écrite n° 13210 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 28/11/2023
assurances - Assurance des communes - Assurance des communes
Question écrite n° 15662 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 27/02/2024
maladies - Reconnaissance de la maladie à corps de Lewy - Reconnaissance de la maladie à corps de Lewy
Question écrite n° 17252 de M. Thomas Ménagé
Date de dépôt : 16/04/2024
taxis - Renouvellement de la convention passée entre les CPAM et les entreprises de taxi - Renouvellement de la convention passée entre les CPAM et les entreprises de taxi
Question écrite n° 7465 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 25/04/2023
anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Carte du combattant
Question écrite n° 2252 de M. Timothée Houssin
Date de dépôt : 18/10/2022
énergie et carburants - Dispositif d'aides pour les ménages se chauffant aux pellets de bois - Dispositif d'aides pour les ménages se chauffant aux pellets de bois