Résultats de la recherche - Assemblée nationale

199989 résultats trouvés

Question écrite n° 2036 de M. Vincent Thiébaut: Date de dépôt : 11/10/2022; énergie et carburants - Aide dédiée au chauffage au gaz propane - Aide dédiée au chauffage au gaz propane
Question au Gouvernement n° 345 de M. Jordan Guitton: Date de dépôt : 30/11/2022; transports - Situation dans les transports en commun - Situation dans les transports en commun
Question écrite n° 3046 de M. Frédéric Boccaletti: Date de dépôt : 08/11/2022; sports - Pass'sport : la ruralité encore oubliée - Pass'sport : la ruralité encore oubliée
Question écrite n° 14356 de M. Mohamed Laqhila: Date de dépôt : 16/01/2024; professions de santé - Prélèvements sanguins - Professionnels autorisés - Prélèvements sanguins - Professionnels autorisés
Question écrite n° 6862 de M. Jean-Pierre Cubertafon: Date de dépôt : 04/04/2023; chambres consulaires - Difficultés financières des chambres d'agriculture - Difficultés financières des chambres d'agriculture
Question écrite n° 15082 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 13/02/2024; enseignement - Labélisation des manuels scolaires : Quelle liberté pédagogique ? - Labélisation des manuels scolaires : Quelle liberté pédagogique ?
Question écrite n° 8988 de Mme Claudia Rouaux: Date de dépôt : 13/06/2023; santé - Prolongation des mesures exceptionnelles en faveur de la santé étudiante - Prolongation des mesures exceptionnelles en faveur de la santé étudiante
Question écrite n° 14109 de Mme Bénédicte Auzanot: Date de dépôt : 26/12/2023; personnes handicapées - Accueil des enfants atteints de trisomie 21 - Accueil des enfants atteints de trisomie 21
Question écrite n° 7728 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 02/05/2023; services publics - Sur la sécurisation des services accueillant du public - Sur la sécurisation des services accueillant du public
Question écrite n° 15059 de Mme Michèle Martinez: Date de dépôt : 13/02/2024; drogue - Trafics de stupéfiants en ruralité - Trafics de stupéfiants en ruralité