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N° 2292 tome X - Avis de Mme Elsa Faucillon sur le projet de loi de finances pour 2020 (n°2272).
Date de dépôt : 08/10/2019
Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Question écrite n° 23491 de Mme Caroline Janvier
Date de dépôt : 08/10/2019
maladies - Causalité entre traitements hormonaux et cancers - Causalité entre traitements hormonaux et cancers
Question écrite n° 23412 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 08/10/2019
consommation - Lutte contre le démarchage téléphonique - Lutte contre le démarchage téléphonique
Question écrite n° 23542 de M. Jean-Marie Sermier
Date de dépôt : 08/10/2019
pollution - Soutien aux solutions de freinage par induction électromagnétique - Soutien aux solutions de freinage par induction électromagnétique
Amendement n° 1459 - PLF POUR 2020 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2272
Date de dépôt : 04/10/2019
Amendement de Mme Cariou - Après l'article 13 - Rejeté
Voir le dossier (Loi de finances 2020)
Compte rendu de réunion n° 1 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 03/10/2019
  1. à 9 heures :
  2. - Audition de l'association Interco'outre-mer ;
  3. - Présentation du rapport d'information sur la continuité territoriale (M. Adam, Mmes Bassire, Michel et Sanquer rapporteurs).
  5. À 11 h 55 :
  6. - Audition de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes ;
  7. - Questions diverses.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/10/2019
  1. Audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine, sur le projet de loi de finances pour 2020.
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 02/10/2019
  1. – Examen du rapport de la mission d'information sur l'activisme actionnarial (MM. Éric WOERTH et Benjamin DIRX, rapporteurs)
N° 2287 - Rapport d'information de MM. Éric Woerth et Benjamin Dirx déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative à l'activisme actionnarial
Date de dépôt : 02/10/2019
Voir le dossier (Activisme actionnarial)
Question écrite n° 23186 de M. Richard Ramos
Date de dépôt : 01/10/2019
consommation - Bloctel - Améliorer le dispositif - Bloctel - Améliorer le dispositif