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- Question écrite n° 6326 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 14/03/2023
- maladies - Prise en charge du syndrome des jambes sans repos - Prise en charge du syndrome des jambes sans repos
- Question écrite n° 17855 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 21/05/2024
- chômage - Dirigeant non-salarié et calcul des prestations par la CAF - Dirigeant non-salarié et calcul des prestations par la CAF
- Question écrite n° 6937 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 04/04/2023
- fonction publique hospitalière - Rétribution des maîtres d'apprentissage dans la fonction publique hospitalière - Rétribution des maîtres d'apprentissage dans la fonction publique hospitalière
- Question écrite n° 11801 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 03/10/2023
- harcèlement - Lutte contre le harcèlement scolaire - Lutte contre le harcèlement scolaire
- Question écrite n° 9189 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 20/06/2023
- police - Création d'un compte spécial dédié aux forces de l'ordre - Création d'un compte spécial dédié aux forces de l'ordre
- Question au Gouvernement n° 780 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 12/04/2023
- finances publiques - LUTTE CONTRE LA FRAUDE - LUTTE CONTRE LA FRAUDE
- Question écrite n° 18490 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 11/06/2024
- départements - Financement des collectivités départementales - Financement des collectivités départementales
- Question écrite n° 6539 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 21/03/2023
- logement : aides et prêts - Les difficultés rencontrées pour l'obtention de « MaPrimeRénov' » - Les difficultés rencontrées pour l'obtention de « MaPrimeRénov' »
- Question écrite n° 11467 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 19/09/2023
- sécurité des biens et des personnes - Sécurité des manèges dans les parcs d'attractions et fêtes foraines - Sécurité des manèges dans les parcs d'attractions et fêtes foraines
- Question écrite n° 11831 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 03/10/2023
- logement : aides et prêts - Places de parking et transition écologique - Places de parking et transition écologique
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