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- Question écrite n° 88 de M. Christophe Blanchet
- Date de dépôt : 12/07/2022
- propriété intellectuelle - Stratégie nationale de lutte contre la contrefaçon - Stratégie nationale de lutte contre la contrefaçon
- Question orale sans débat n° 603 de M. Elie Califer
- Date de dépôt : 20/02/2024
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- Question écrite n° 10497 de M. Hadrien Clouet
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- Question écrite n° 11483 de M. Grégoire de Fournas
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- Question écrite n° 13703 de M. Max Mathiasin
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- Question écrite n° 4212 de Mme Isabelle Santiago
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- Question écrite n° 6122 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 07/03/2023
- jeunes - Non au SNU, oui à l'émancipation de la jeunesse ! - Non au SNU, oui à l'émancipation de la jeunesse !
- Question au Gouvernement n° 1729 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 28/03/2024
- immigration - Mineurs non accompagnés - Mineurs non accompagnés
- Question au Gouvernement n° 1834 de M. Bruno Millienne
- Date de dépôt : 15/05/2024
- énergie et carburants - Politique énergétique - Politique énergétique
- Question écrite n° 8919 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 13/06/2023
- médecine - Fracture sanitaire à Paris - Fracture sanitaire à Paris
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