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- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question au Gouvernement n° 516 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 01/02/2023
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- Question écrite n° 17145 de Mme Caroline Parmentier
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- Question écrite n° 687 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 09/08/2022
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- Question écrite n° 12714 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 07/11/2023
- justice - Situation d'asphyxie des tribunaux administratifs - Situation d'asphyxie des tribunaux administratifs
- Question écrite n° 3296 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 22/11/2022
- enseignement - Surpoids des cartables scolaires - Surpoids des cartables scolaires
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