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- Question au Gouvernement n° 1216 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 18/10/2023
- dépendance - SITUATION DANS LES EHPAD - SITUATION DANS LES EHPAD
- Question écrite n° 10367 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 25/07/2023
- fonctionnaires et agents publics - Mise en œuvre du pacte enseignant à la rentrée et hausse des salaires - Mise en œuvre du pacte enseignant à la rentrée et hausse des salaires
- Question écrite n° 14444 de M. Vincent Ledoux
- Date de dépôt : 23/01/2024
- entreprises - Statut des entreprises de taille moyenne au niveau européen - Statut des entreprises de taille moyenne au niveau européen
- Question écrite n° 7966 de M. Philippe Schreck
- Date de dépôt : 16/05/2023
- enseignement secondaire - Construction du lycée du Pays de Fayence - Construction du lycée du Pays de Fayence
- Question écrite n° 15344 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 20/02/2024
- décorations, insignes et emblèmes - Médaille du travail - Médaille du travail
- Question écrite n° 11791 de M. Christian Girard
- Date de dépôt : 03/10/2023
- fonction publique territoriale - Octroi aux agents administratifs du complément de traitement indiciaire (CTI) - Octroi aux agents administratifs du complément de traitement indiciaire (CTI)
- Question écrite n° 16115 de M. Jiovanny William
- Date de dépôt : 12/03/2024
- outre-mer - Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer - Sur la juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer
- Question écrite n° 9534 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 04/07/2023
- bâtiment et travaux publics - Sous-traitance dans le secteur du BTP - Sous-traitance dans le secteur du BTP
- Question au Gouvernement n° 919 de M. Frédéric Mathieu
- Date de dépôt : 31/05/2023
- logement - DÉLOCALISATION DE L'HÉBERGEMENT D'URGENCE FRANCILIEN - DÉLOCALISATION DE L'HÉBERGEMENT D'URGENCE FRANCILIEN
- Question orale sans débat n° 415 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 21/11/2023
- santé - Dégradation alarmante du service public de psychiatrie en Haute-Savoie - Dégradation alarmante du service public de psychiatrie en Haute-Savoie
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