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Amendement n° 1835 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Delautrette, M. Garot et M. Bertrand Petit - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 2051 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de M. Taupiac, M. Mathiasin, M. Saint-Huile, M. Molac et M. Morel-À-L'Huissier - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 1606 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 25/04/2024; Amendement de M. Zulesi, M. Lamirault, M. Vojetta, Mme Petel et M. Buchou - Après l'article 2 - Tombé; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 961 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 23/04/2024; Amendement de M. Dubois, Mme Bonnet, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Kamardine, M. Descoeur, M. Dive, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, Mme Périgault, M. Ray, M. Taite, Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Louwagie, M. Schellenberger, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Emmanuel Maquet, Mme Duby-Muller et Mme Petex - Après l'article 2 - Adopté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 727 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 23/04/2024; Amendement de M. Taite, Mme Bonnet, M. Kamardine, M. Viry, M. Brigand, Mme Périgault, Mme Louwagie, M. Descoeur, Mme Anthoine, M. Hetzel, Mme Petex, M. Ray, Mme Corneloup, M. Dubois et Mme Duby-Muller - Après l'article 2 - Tombé; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 57 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 15/04/2024; Amendement de M. Fabrice Brun, M. Dive, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Descoeur, Mme Gruet, Mme Périgault, M. Ray, Mme Valentin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Viry, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Dubois, Mme Petex, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Duby-Muller et M. Emmanuel Maquet - Après l'article 2 - Tombé; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 202 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 17/04/2024; Amendement de M. Neuder, Mme Tabarot, Mme Genevard, Mme Bonnivard, M. Brigand, Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), M. Kamardine, Mme Bazin-Malgras, M. Taite, Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Di Filippo, M. Cordier, Mme Périgault, M. Bazin, Mme Gruet, Mme D'Intorni, M. Hetzel, M. Jean-Pierre Vigier, M. Descoeur, M. Viry, M. Bony et Mme Duby-Muller - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 1218 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 24/04/2024; Amendement de Mme Blin, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Dubois, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, Mme Périgault, M. Ray, Mme Valentin et M. Viry - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 2175 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 26/04/2024; Amendement de M. Le Gac, M. Armand, Mme Le Meur, Mme Chantal Bouloux, Mme Melchior, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Métayer, M. Jacques, M. Abad, M. Ardouin, M. Batut, Mme Berete, M. Bordat, M. Boudié, M. Bouyx, Mme Boyer, M. Buchou, M. Cosson, M. Cubertafon, M. Daubié, Mme Decodts, M. Emmanuel, M. Fait, M. Falorni, M. Frei, M. Fugit, M. Giraud, M. Haury, M. Lamirault, Mme Jacqueline Maquet, M. Marion, M. Vojetta et M. Vuibert - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)
Amendement n° 232 - SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2436: Date de dépôt : 17/04/2024; Amendement de Mme Jourdan, M. Potier, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Garot, M. Naillet, M. Bertrand Petit et Mme Thomin - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture)