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- Question écrite n° 11588 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 26/09/2023
- laïcité - Atteintes aux valeurs de la République - Atteintes aux valeurs de la République
- Question écrite n° 15560 de M. Bruno Fuchs
- Date de dépôt : 20/02/2024
- tourisme et loisirs - Abattement fiscal des biens meublés non classés - Abattement fiscal des biens meublés non classés
- Question écrite n° 6315 de M. Lionel Tivoli
- Date de dépôt : 14/03/2023
- laïcité - Le port des habits islamistes dans l'école républicaine - Le port des habits islamistes dans l'école républicaine
- Question écrite n° 16237 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 2952 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 08/11/2022
- établissements de santé - Une taxation des superprofits pour sauver l'hôpital public - Une taxation des superprofits pour sauver l'hôpital public
- Question écrite n° 6602 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 21/03/2023
- professions et activités immobilières - Professionnalisation de la branche professionnelle de diagnostiqueur immobilier - Professionnalisation de la branche professionnelle de diagnostiqueur immobilier
- Question écrite n° 15242 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 13/02/2024
- travail - Représentativité des organisations professionnelles d'employeurs - Représentativité des organisations professionnelles d'employeurs
- Question écrite n° 16403 de M. Benjamin Saint-Huile
- Date de dépôt : 19/03/2024
- transports - Quelles mesures pour une meilleure intermodalité vélo-train - Quelles mesures pour une meilleure intermodalité vélo-train
- Question écrite n° 16917 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 09/04/2024
- établissements de santé - Difficultés rencontrées par le secteur hospitalier privé - Difficultés rencontrées par le secteur hospitalier privé
- Question écrite n° 1747 de M. Michaël Taverne
- Date de dépôt : 04/10/2022
- emploi et activité - Importance des contrats PEC pour les communes rurales et de taille moyenne - Importance des contrats PEC pour les communes rurales et de taille moyenne
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