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- Date de dépôt : 14/03/2023
- laïcité - Le port des habits islamistes dans l'école républicaine - Le port des habits islamistes dans l'école républicaine
- Question écrite n° 16237 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 2952 de Mme Ersilia Soudais
- Date de dépôt : 08/11/2022
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- Question écrite n° 16917 de Mme Béatrice Descamps
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- Question écrite n° 1747 de M. Michaël Taverne
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- Question écrite n° 17423 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 30/04/2024
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- Question écrite n° 6151 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Date de dépôt : 07/03/2023
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