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N° 2176 - Proposition de résolution de M. Jean-Luc Mélenchon tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la proportionnalité du recours à la force lors de l'opération de maintien de l'ordre du 21 juin 2019 à Nantes et à l'inertie des autorités concernant la disparition de Steve Caniço
Date de dépôt : 17/07/2019
Voir le dossier (Opération de maintien de l'ordre du 21 juin 2019 à Nantes et inertie des autorités concernant la disparition de Steve Caniço)
Question au Gouvernement n° 2149 de M. Pascal Brindeau
Date de dépôt : 17/07/2019
agriculture - politique agricole - politique agricole
Question au Gouvernement n° 2147 de Mme Laurence Dumont
Date de dépôt : 17/07/2019
commerce extérieur - CETA - CETA
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 16 juillet 2019
Date de séance : 16/07/2019
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
  3. 3. Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris
  4. 4. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
  5. 5. Conservation et restauration de Notre-Dame de Paris (suite)
  6. 6. Agence nationale du sport et organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024
  7. 7. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2163 - Proposition de loi de Mme Patricia Mirallès visant à promouvoir l'impression des tickets de caisse à la demande
Date de dépôt : 16/07/2019
Voir le dossier (Promotion de l'impression des tickets de caisse à la demande)
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Date de réunion : 11/07/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre-Loïc Saaidi, maître de conférences à l'Université d'Évry-Val-Essonne, et de M. Denis Le Paslier, chercheur en biologie au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (chercheurs Genoscope)
N° 2132 - Rapport d'information de Mme Caroline Janvier et M. Bernard Deflesselles déposé par la commission des affaires européennes sur la stratégie européenne sur les matières plastiques
Date de dépôt : 11/07/2019
Voir le dossier (Stratégie européenne sur les matières plastiques)
N° 2124 - Rapport de M. Jacques Maire sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (n°2107).
Date de dépôt : 10/07/2019
Voir le dossier (Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada)
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 09/07/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Yves Marignac, porte-parole de l'association négaWatt, et de MM. Jean-Pierre Pervès et Claude Jeandron de l'association Sauvons le climat.
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/07/2019
  1. Examen pour avis du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada (CETA) (Mme Marie Lebec, rapporteure).