200016 résultats trouvés
- Question écrite n° 3886 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 06/12/2022
- urbanisme - Non-comptabilisation des prisons comme des structures collectives d'hébergement - Non-comptabilisation des prisons comme des structures collectives d'hébergement
- Question écrite n° 182 de M. Florent Boudié
- Date de dépôt : 19/07/2022
- propriété - Lutte efficace contre le squat de logements de particuliers - Lutte efficace contre le squat de logements de particuliers
- Question écrite n° 2090 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 11/10/2022
- Français de l'étranger - Consuls honoraires-critères de recrutement-Missions-Modernisation - Consuls honoraires-critères de recrutement-Missions-Modernisation
- Question écrite n° 17655 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 07/05/2024
- professions de santé - L'affectation des médecins praticiens diplômés hors Union européenne (PADHUE) - L'affectation des médecins praticiens diplômés hors Union européenne (PADHUE)
- Question écrite n° 12822 de M. Xavier Batut
- Date de dépôt : 14/11/2023
- bois et forêts - Moyens d'action du Centre national de la propriété forestière - Moyens d'action du Centre national de la propriété forestière
- Question écrite n° 6850 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 04/04/2023
- associations et fondations - Situation financière de l'association Equalis - Situation financière de l'association Equalis
- Question écrite n° 2512 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 25/10/2022
- établissements de santé - Situation de l'hôpital Henry Gabrielle de Saint-Genis-Laval - Situation de l'hôpital Henry Gabrielle de Saint-Genis-Laval
- Question écrite n° 14987 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 06/02/2024
- transports ferroviaires - Réouverture de la ligne de train de nuit « Paris-Berlin » - Réouverture de la ligne de train de nuit « Paris-Berlin »
- Question écrite n° 14672 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 30/01/2024
- impôts locaux - Exonérations applicables à la taxe d'aménagement majorée - Exonérations applicables à la taxe d'aménagement majorée
- Question écrite n° 13803 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 19/12/2023
- baux - Calcul des jours de location pour les meublés de tourisme - Calcul des jours de location pour les meublés de tourisme
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