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Question écrite n° 21203 de Mme Mireille Robert
Date de dépôt : 09/07/2019
consommation - Démarchage téléphonique et dysfonctionnement de Bloctel - Démarchage téléphonique et dysfonctionnement de Bloctel
Question écrite n° 21341 de M. Luc Carvounas
Date de dépôt : 09/07/2019
politique extérieure - Situation dramatique de la guerre au Yémen et vente d'armes françaises - Situation dramatique de la guerre au Yémen et vente d'armes françaises
Question écrite n° 21202 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 09/07/2019
consommation - Démarchage téléphonique abusif - Démarchage téléphonique abusif
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 04 juillet 2019
Date de séance : 04/07/2019
  1. 1. Haine sur internet
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 04 juillet 2019
Date de séance : 04/07/2019
  1. 1. Haine sur internet
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 49 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 04/07/2019
  1. Audition publique, ouverte à la presse, sur les tendances de la recherche en énergies renouvelables.
N° 2114 - Rapport d'information de M. Patrice Anato et Mme Danièle Obono déposé par la commission des affaires européennes sur la prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne
Date de dépôt : 04/07/2019
Voir le dossier (Prise en compte du développement durable dans la politique commerciale européenne)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 juillet 2019
Date de séance : 03/07/2019
  1. 1. Haine sur internet
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 46 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/07/2019
  1. Audition de l'amiral Christophe Prazuck, chef d'état-major de la marine.
N° 2107 - Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et le Canada, d'autre part - Etude d'impact
Voir le dossier (Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada)