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- Question écrite n° 14672 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 30/01/2024
- impôts locaux - Exonérations applicables à la taxe d'aménagement majorée - Exonérations applicables à la taxe d'aménagement majorée
- Question écrite n° 13803 de Mme Julie Laernoes
- Date de dépôt : 19/12/2023
- baux - Calcul des jours de location pour les meublés de tourisme - Calcul des jours de location pour les meublés de tourisme
- Question écrite n° 8025 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 16/05/2023
- laïcité - Les atteintes portées à la laïcité dans les établissements scolaires - Les atteintes portées à la laïcité dans les établissements scolaires
- Question écrite n° 8321 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 30/05/2023
- agriculture - Avenir de la filière agricole biologique - Avenir de la filière agricole biologique
- Question écrite n° 16032 de Mme Raquel Garrido
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enseignement secondaire - Plan d'urgence : des moyens pour le collège Paul Bert de Drancy - Plan d'urgence : des moyens pour le collège Paul Bert de Drancy
- Question écrite n° 9397 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 27/06/2023
- laïcité - Mesures contre les atteintes à la laïcité - Mesures contre les atteintes à la laïcité
- Question écrite n° 1785 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 04/10/2022
- enseignement - Éducation à la sexualité - Éducation à la sexualité
- Question écrite n° 11119 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 05/09/2023
- pharmacie et médicaments - Manque d'information gratuite lié à l'accès aux pharmacies de garde - Manque d'information gratuite lié à l'accès aux pharmacies de garde
- Question écrite n° 5425 de Mme Pascale Martin
- Date de dépôt : 14/02/2023
- arts et spectacles - Vente du groupe CGR et préservation de l'indépendance du cinéma français - Vente du groupe CGR et préservation de l'indépendance du cinéma français
- Question écrite n° 10185 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 18/07/2023
- ordre public - Déploiement de la BRAV-M au rassemblement Vérité et justice pour Adama Traore - Déploiement de la BRAV-M au rassemblement Vérité et justice pour Adama Traore
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