779605 résultats trouvés
- Amendement n° 87 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 19/01/2024
- Amendement de M. Gosselin - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
- Amendement n° 139 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 20/01/2024
- Amendement de M. Le Fur - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
- Amendement n° 79 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 19/01/2024
- Amendement de M. Breton, Mme Corneloup, Mme Bonnet et M. Gosselin - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
- Amendement n° 156 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 20/01/2024
- Amendement de Mme Blin - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
- Amendement n° 14 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 12/01/2024
- Amendement de M. Breton, M. Bazin, Mme Corneloup et Mme Bonnet - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
- Amendement n° 18 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 12/01/2024
- Amendement de M. Breton, Mme Blin, M. Le Fur, Mme Genevard, Mme Corneloup et Mme Bonnet - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
- Amendement n° 19 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 12/01/2024
- Amendement de M. Breton, M. Bazin, Mme Blin, M. Le Fur, Mme Corneloup et Mme Bonnet - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
- Amendement n° 17 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 12/01/2024
- Amendement de M. Breton, M. Bazin, Mme Corneloup et Mme Bonnet - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
- Amendement n° 58 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 18/01/2024
- Amendement de M. Bazin et M. Breton - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
- Amendement n° 34 - LIBERTÉ DE RECOURIR À L'INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1983
- Date de dépôt : 12/01/2024
- Amendement de M. Hetzel et Mme Serre - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats