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Amendement n° 222 - LUTTER HAINE INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785
Date de dépôt : 14/06/2019
Amendement de M. Tan, M. Mis, M. Girardin, Mme Gaillot, Mme Gipson, Mme Cazarian, M. Cabaré, Mme Cazebonne, M. Grau, Mme Granjus, Mme Bureau-Bonnard, Mme Toutut-Picard, Mme Tiegna, Mme Provendier, M. Taché et M. Dombreval - Article 4 - Retiré
Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
Amendement n° 328 - ENERGIE ET CLIMAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1908
Date de dépôt : 14/06/2019
Amendement de M. Thiébaut - Après l'article 6 - Non soutenu
Voir le dossier (Energie et climat)
N° 2035 - Rapport d'information de MM. Thierry Michels et Éric Straumann déposé par la commission des affaires européennes sur l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen
Date de dépôt : 13/06/2019
Voir le dossier (Action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen)
N° 2025 - Rapport d'information de Mme Graziella Melchior et M. Guillaume Garot déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Date de dépôt : 12/06/2019
Voir le dossier (Economie : application de la loi sur la lutte contre le gaspillage alimentaire)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 juin 2019
Date de séance : 11/06/2019
  1. 1. Mobilités
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/06/2019
  1. Audition du général François Lecointre, chef d'état-major des armées.
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 11/06/2019
  1. – Désignation d'un rapporteur sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la modernisation de la distribution de la presse (n° 1978)
  2. – Audition de Mme Sibyle Veil, Présidente directrice générale de Radio France, sur l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2018
Question écrite n° 20343 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 11/06/2019
pharmacie et médicaments - Consommation de médicaments psychostimulants chez les enfants - Consommation de médicaments psychostimulants chez les enfants
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 06/06/2019
  1. – mission Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) ; Comptes spéciaux Transition énergétique ; Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : M. François de RUGY, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire ; M. Julien AUBERT et M. Éric COQUEREL, rapporteurs spéciaux
Compte rendu de réunion n° 95 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/06/2019
  1. Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et à l'union douanière.
  2. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 de la Constitution.