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N° 2062 - Rapport de Mme Laetitia Avia sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785).: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
N° 2040 - Rapport d'information de M. François Cornut-Gentille déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures: Date de dépôt : 19/06/2019; Voir le dossier (Défense : externalisation du soutien aux forces en opérations extérieures)
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation: Date de réunion : 18/06/2019
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 17 juin 2019: Date de séance : 17/06/2019
Amendement n° 134 - LUTTER HAINE INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785: Date de dépôt : 14/06/2019; Amendement de M. Ciotti, M. Pauget, M. Thiériot, M. Deflesselles, M. Le Fur, Mme Corneloup, Mme Kuster, M. Descoeur, M. Masson, Mme Valérie Boyer, M. Cinieri, M. Hetzel, Mme Lacroute, Mme Poletti et M. Lorion - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
Amendement n° 222 - LUTTER HAINE INTERNET - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1785: Date de dépôt : 14/06/2019; Amendement de M. Tan, M. Mis, M. Girardin, Mme Gaillot, Mme Gipson, Mme Cazarian, M. Cabaré, Mme Cazebonne, M. Grau, Mme Granjus, Mme Bureau-Bonnard, Mme Toutut-Picard, Mme Tiegna, Mme Provendier, M. Taché et M. Dombreval - Article 4 - Retiré; Voir le dossier (Lutte contre la haine sur internet)
Amendement n° 328 - ENERGIE ET CLIMAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1908: Date de dépôt : 14/06/2019; Amendement de M. Thiébaut - Après l'article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie et climat)
N° 2035 - Rapport d'information de MM. Thierry Michels et Éric Straumann déposé par la commission des affaires européennes sur l'action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen: Date de dépôt : 13/06/2019; Voir le dossier (Action des autorités françaises en faveur de l'attractivité de Strasbourg, siège européen)
N° 2025 - Rapport d'information de Mme Graziella Melchior et M. Guillaume Garot déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire: Date de dépôt : 12/06/2019; Voir le dossier (Economie : application de la loi sur la lutte contre le gaspillage alimentaire)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 11 juin 2019: Date de séance : 11/06/2019