200022 résultats trouvés
- Question écrite n° 11095 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 05/09/2023
- impôts et taxes - Plafonnement de la défiscalisation des heures supplémentaires - Plafonnement de la défiscalisation des heures supplémentaires
- Question écrite n° 11861 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 03/10/2023
- politique extérieure - Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux - Participation directe et indirecte de citoyens français dans les actes illégaux
- Question écrite n° 2447 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 25/10/2022
- catastrophes naturelles - Alerte sur les franchises en cas de reconnaissance de catastrophe naturelle - Alerte sur les franchises en cas de reconnaissance de catastrophe naturelle
- Question écrite n° 17321 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 23/04/2024
- enseignement supérieur - Réquisition des logements CROUS : ne pas abandonner les étudiants pour les JO ! - Réquisition des logements CROUS : ne pas abandonner les étudiants pour les JO !
- Question écrite n° 7905 de Mme Josy Poueyto
- Date de dépôt : 16/05/2023
- animaux - Situation préoccupante des refuges animaliers - Situation préoccupante des refuges animaliers
- Question au Gouvernement n° 1319 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 15/11/2023
- catastrophes naturelles - Tempêtes Ciaran et Domingos - Tempêtes Ciaran et Domingos
- Question écrite n° 619 de Mme Aurore Bergé
- Date de dépôt : 09/08/2022
- animaux - Lutte contre le trafic d'espèces sauvages - Lutte contre le trafic d'espèces sauvages
- Question écrite n° 6989 de Mme Charlotte Goetschy-Bolognese
- Date de dépôt : 04/04/2023
- personnes handicapées - Manque de places dans les instituts médico-éducatifs (IME) - Manque de places dans les instituts médico-éducatifs (IME)
- Question écrite n° 3254 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 22/11/2022
- banques et établissements financiers - Difficultés d'accès à la propriété : mode de calcul du taux d'usure - Difficultés d'accès à la propriété : mode de calcul du taux d'usure
- Question orale sans débat n° 106 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 10/01/2023
- transports urbains - Abandon du projet d'extension de la ligne de métro 11 jusqu'à Noisy-Champs - Abandon du projet d'extension de la ligne de métro 11 jusqu'à Noisy-Champs
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