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N° 1991 - Rapport d'information de Mme Christine Pires Beaune déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les aviseurs fiscaux
Date de dépôt : 05/06/2019
Voir le dossier (Economie : aviseurs fiscaux)
N° 1990 annexe 18 - Rapport de M. Julien Aubert sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2018 (n°1947).
Date de dépôt : 05/06/2019
Voir le dossier (Règlement du budget 2018)
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 04/06/2019
  1. – commissions d'évaluation des politiques publiques
  2. – missions Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural : M. Didier GUILLAUME, ministre de l'agriculture et de l'alimentation ; M. Hervé PELLOIS et Mme Émilie CARIOU, M. Michel LAUZZANA, rapporteurs spéciaux
  3. – missions Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales : Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et M. Sébastien LECORNU, ministre chargé des collectivités territoriales ; MM. Jean René CAZENEUVE et Christophe JERRETIE, rapporteurs spéciaux
Question écrite n° 20166 de M. Vincent Rolland
Date de dépôt : 04/06/2019
pharmacie et médicaments - Crise sanitaire du Lévothyrox - Crise sanitaire du Lévothyrox
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 03 juin 2019
Date de séance : 03/06/2019
  1. 1. Mobilités
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 31 - ENERGIE ET CLIMAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1908
Date de dépôt : 29/05/2019
Amendement de M. Thiébaut, Mme Tuffnell, M. Mis, Mme Le Peih, M. Alauzet, M. Zulesi, Mme Rilhac, Mme Pascale Boyer, Mme Bagarry et Mme Hérin - Après l'article 3 - Retiré
Voir le dossier (Energie et climat)
Amendement n° 3190 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974
Date de dépôt : 29/05/2019
Amendement de Mme Abba, rapporteure au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire (Titre IV) - Après l'article 1ER E - Non renseigné
Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 2777 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974
Date de dépôt : 29/05/2019
Amendement de M. Damien Adam, rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques - Après l'article 26 B - Non soutenu
Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Amendement n° 3322 - LOI D'ORIENTATION DES MOBILITÉS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1974
Date de dépôt : 29/05/2019
Amendement de Mme Abba - Après l'article 1ER E - Adopté
Voir le dossier (Orientation des mobilités (LOM))
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 28/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.