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- Question écrite n° 2728 de M. Roger Vicot
- Date de dépôt : 01/11/2022
- enseignement - Critère d'éligbilité de l'instruction en famille - Critère d'éligbilité de l'instruction en famille
- Question écrite n° 12802 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question écrite n° 8413 de M. Frédéric Maillot
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- Question écrite n° 5069 de Mme Michèle Tabarot
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- Question écrite n° 10090 de M. David Habib
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- Question écrite n° 15999 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enseignement - Scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés - Scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés
- Question écrite n° 6531 de Mme Géraldine Grangier
- Date de dépôt : 21/03/2023
- logement - Coût de l'énergie -Logement social - Coût de l'énergie -Logement social
- Question écrite n° 12511 de M. Hubert Ott
- Date de dépôt : 31/10/2023
- communes - Remboursement des acomptes du filet de sécurité - Remboursement des acomptes du filet de sécurité
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