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- Question écrite n° 670 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 09/08/2022
- enseignement - Recrutement de professeurs des écoles lauréats sur listes complémentaires - Recrutement de professeurs des écoles lauréats sur listes complémentaires
- Question écrite n° 2181 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 11/10/2022
- transports routiers - Approvisionnement en gazole des transporteurs routiers en Hauts-de-France - Approvisionnement en gazole des transporteurs routiers en Hauts-de-France
- Question écrite n° 6873 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 04/04/2023
- commerce et artisanat - Registre national des entreprises - Registre national des entreprises
- Question écrite n° 10004 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question écrite n° 13431 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 05/12/2023
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- Question écrite n° 9987 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/07/2023
- réfugiés et apatrides - Nombre de demandes de réexamen pouvant être formulées par un demandeur d'asile - Nombre de demandes de réexamen pouvant être formulées par un demandeur d'asile
- Question écrite n° 851 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 16/08/2022
- étrangers - Taux d'exécution des interdictions du territoire français - Taux d'exécution des interdictions du territoire français
- Question écrite n° 1078 de M. Louis Boyard
- Date de dépôt : 06/09/2022
- politique extérieure - Rapatriement des enfants et femmes détenus au Nord-Est de la Syrie - Rapatriement des enfants et femmes détenus au Nord-Est de la Syrie
- Question écrite n° 11887 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 03/10/2023
- professions judiciaires et juridiques - Retard et négligence de paiement des traducteurs et interprètes judiciaires - Retard et négligence de paiement des traducteurs et interprètes judiciaires
- Question écrite n° 12078 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 10/10/2023
- personnes handicapées - Accompagnement des familles dans le parcours SESSAD - Accompagnement des familles dans le parcours SESSAD
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