200021 résultats trouvés
- Question écrite n° 18767 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 16/04/2019
- animaux - Moyens alloués à la lutte contre la maltraitance animale - Moyens alloués à la lutte contre la maltraitance animale
- Question écrite n° 18770 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 16/04/2019
- animaux - Protection des animaux domestiques dans le cadre d'échanges intracommunautaires - Protection des animaux domestiques dans le cadre d'échanges intracommunautaires
- Compte rendu de réunion n° 21 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 11/04/2019
- Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (Mme Laurence Gayte, rapporteure).
- Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate
- Date de réunion : 11/04/2019
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Brune Poirson, secrétaire d'État auprès de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la Transition écologique et solidaire.
- N° 1873 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Laurence Gayte déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi de transformation de la fonction publique
- Date de dépôt : 11/04/2019
- Voir le dossier (Fonction publique (délégation aux droits des femmes))
- N° 1868 - Rapport d'information de Mme Delphine O et M. Jean-Luc Reitzer déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale
- Date de dépôt : 10/04/2019
- Voir le dossier (Affaires étrangères : enjeux stratégiques en mer de Chine méridionale)
- Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
- Date de réunion : 09/04/2019
- Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Sauvage, directeur général de GRDF, accompagné de M. Bertrand de Singly, délégué à la stratégie, et de Mme Muriel Oheix, chargée des relations institutionnelles, et de M. Thierry Trouvé, directeur général de GRTgaz, accompagné de M. Philippe Madiec, directeur stratégie et régulation, de M. Anthony Mazzenga, directeur gaz renouvelables et de Mme Agnès Boulard, responsable des relations institutionnelles.
- Question écrite n° 18564 de M. Hubert Wulfranc
- Date de dépôt : 09/04/2019
- consommation - Lutte contre le démarchage commercial téléphonique abusif - Lutte contre le démarchage commercial téléphonique abusif
- Question écrite n° 18617 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 09/04/2019
- fin de vie et soins palliatifs - Chiffre des euthanasies clandestines en France - Chiffre des euthanasies clandestines en France
- Question écrite n° 18572 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 09/04/2019
- déchets - Gestion des déchets - Efficacité du système d'amende en matière de REP - Gestion des déchets - Efficacité du système d'amende en matière de REP
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